Intervention de Francis Delattre

J’avais cru comprendre, chers collègues de gauche, que vous aviez mis au point ici, dans ce laboratoire qu’est pour vous le Sénat, un véritable projet destiné à reconstruire une base fiscale sérieuse. Et il s’agissait, semblait-il, de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG.

Outre que de telles propositions formulées viendraient animer un véritable débat constructif, elles pourraient, sans doute à votre grande surprise, recevoir un accueil favorable de beaucoup d’entre nous sur ces travées.

Je voudrais saluer l’effort du Gouvernement pour rapprocher la fiscalité du travail et celle du capital en évitant l’écueil signalé par M. Marini, à savoir dissuader les investisseurs. C’est un début vers la nécessaire réforme, sur laquelle tout le monde s’accorde, destinée à rapprocher les revenus du travail de ceux du capital. Toutefois, le laboratoire aurait normalement dû nous transmettre de véritables propositions sur cette fusion. Pourquoi est-ce que cela n’a pas été le cas ? Nous aurions eu alors un vrai débat, digne de la Haute Assemblée !