Intervention de François Marc

Malheureusement, les dispositions de l’article 13 ne vont pas tout à fait dans ce sens.

Vous le savez, mes chers collègues, l’impôt qui s’applique aux revenus du travail est progressif, alors que celui qui pèse sur les revenus du capital est proportionnel.

Pour aligner les différents régimes et introduire davantage d’homogénéité, comme le souhaite Mme la ministre, il conviendrait de généraliser l’impôt progressif. Tel est l’objet de l’amendement n° 7, longuement exposé par la rapporteure générale de la commission des finances. Tel est l’objectif que nous souhaitons atteindre.

Il est certain, monsieur le secrétaire d’État, que des ajustements seront nécessaires et que nous subirons, provisoirement, quelques manques à gagner en attendant les effets du rattrapage fiscal. Quoi qu’il en soit, le principe général défini dans cet amendement est bon, et il nous faut suivre cette voie.