Je vous prie de m'en excuser, je partais du principe que vous aviez déjà pu prendre connaissance de ce document à l'occasion de la récente audition de M. Xavier Darcos. De toute évidence, il est indispensable que vous ayez entre les mains ce projet de COM afin de vous prononcer en toute connaissance de cause. Ce document vous sera, par conséquent, adressé de ce pas par version électronique et je vous propose de renvoyer à demain le vote sur l'avis de notre commission sur ce projet de COM.