Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2012 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Que dire après un tel réquisitoire ? Sur l'article 58, je suis incapable de savoir si ce qu'a adopté l'Assemblée est meilleur que ce que proposait le Sénat, faute de simulation. Le président et la rapporteure générale pourraient-ils s'enquérir de la réalisation, par le Gouvernement, de telles simulations ? Les délais sont courts. Certaines collectivités, qui doivent adopter leur budget avant la fin de l'année, ont besoin de mesurer ce que leur donnera ce fonds de péréquation.

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