Intervention de Daniel Raoul

Cette audition du candidat à la présidence de l'ADEME, dont le siège est officiellement situé à Angers, prend donc une résonnance particulière pour moi... Prévue par l'article 13 de la Constitution, publique et ouverte à la presse, elle sera suivie d'un vote à bulletin secret, pour lequel les délégations de vote sont interdites. Le dépouillement interviendra simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, le 14 décembre. En cas de vote négatif représentant les trois-cinquièmes au moins des suffrages exprimés, le Président de la République ne pourra procéder à la nomination du candidat comme président de l'Agence. Ce dernier a été désigné membre du conseil d'administration de l'ADEME par un décret du 28 novembre dernier, conseil d'administration qui l'a proposé comme président le 30 novembre. Nous avions eu l'occasion de l'entendre, à la commission en tant que ministre délégué à l'industrie en 2006, lors de l'examen de la loi relative au secteur de l'énergie.