Intervention de François Loos

Je souhaite tout d'abord vous exposer les grands enjeux du développement durable, à travers quelques problématiques centrales, car il s'agit du contexte dans lequel intervient l'ADEME.

Alors que s'est clôturée le 9 décembre à Durban la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique, plusieurs enseignements peuvent en être retirés :

- une réelle volonté d'aboutir à un accord mondial et un rôle moteur joué par l'Union européenne ;

- la prolongation du protocole de Kyoto sur cinq ans (2013-2017), les pays prenant des engagements chiffrés s'engageant à les préciser d'ici mai 2012. Les Etats-Unis comme la Chine, cependant, restent en dehors du dispositif, et de nombreux pays - Canada, Japon, Russie - ne prendront pas d'engagements chiffrés ;

- un accord entre l'Union européenne, les États-Unis, la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud sur le principe d'un encadrement juridique ayant force légale sur des réductions d'émissions, à conclure d'ici à 2015 et entrant en vigueur à partir de 2020. Mais de nombreux points restent en suspens, en particulier le niveau de ces réductions, qui ne sera pas défini avant 2015 ou 2017 ;

- un accord sur les modalités de fonctionnement du « fonds vert », déjà acté sur le principe au sommet de Copenhague, et officiellement créé lors de celui de Cancun. Devant être doté de 100 millions de dollars par an en 2020, il pourra commencer à fonctionner dès 2012, mais sans accord sur ses ressources financières pour l'alimenter n'ont pas fait l'objet d'un accord.

Le décalage est désormais admis entre la trajectoire actuelle d'évolution des émissions et l'atteinte de l'objectif d'un réchauffement contenu à + 2°C défini à Copenhague. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) considère d'ailleurs, dans son dernier World Energy Outlook, que le scénario central à l'horizon 2035 est désormais celui des « nouvelles politiques », affichées notamment en Europe (paquet « Énergie-climat »), en Chine (12ème plan quinquennal) ou aux États-Unis, qui conduiraient à un réchauffement climatique de + 3,5°C. Un tel objectif est certes plus ambitieux que les + 6°C auxquels aboutirait l'évolution du climat en l'absence de mesures concertées, mais pas suffisant pour contenir le réchauffement à + 2°C. L'AIE estime par ailleurs qu'il ne sera plus possible de se repositionner sur le scénario à + 2°C après 2017.

Les actions menées doivent donc s'attacher non seulement à atteindre les objectifs affichés dans ces nouvelles politiques, mais également à aller au-delà, et ce d'autant plus que les enjeux du changement climatique et de ses conséquences rejoignent les enjeux stratégiques de l'accès à l'énergie. Pour la France, dont la facture énergétique était en 2010 de 46 milliards d'euros - soit 2,4 % du PIB et autant que l'ensemble du déficit extérieur -, on observe à quel point les prix de l'énergie pèsent sur l'inflation : les indices de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d'octobre 2011 montrent que sur les douze derniers mois, la hausse des prix de 2,3 % provient presque pour moitié de l'évolution de ceux de l'énergie.

S'agissant à présent de l'efficacité énergétique, la loi du 3 août 2009, dite loi « Grenelle I », prévoit que la France prendra toute sa part dans l'objectif européen d'amélioration de l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. Or, le deuxième plan national d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE), transmis à la Commission en juin 2011, anticipe que d'ici cette date, l'efficacité énergétique sera améliorée de 17 %. C'est tout l'enjeu de la table ronde nationale sur l'efficacité énergétique de trouver les leviers permettant d'atteindre, voire de dépasser les 20 %.

Pour ce qui est des énergies renouvelables (ENR), la loi « Grenelle 1 » engage la France à porter à 23 % leur part dans sa consommation d'énergie finale en 2020. Cela représente 20 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires par an par rapport à 2006, dont 10 sont prévues pour la chaleur renouvelable, 7 pour l'électricité et 3 pour les biocarburants, comme l'ont rappelé la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) en électricité et chaleur de 2009 et le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020. A lui seul, le « fonds chaleur » confié à l'ADEME doit contribuer au quart de cet objectif, avec un objectif de 5,5 Mtep de chaleur renouvelable supplémentaire par an à l'horizon 2020. Le succès de ce dispositif est au rendez-vous, avec une montée en puissance très rapide : 195 000 tep substituées dès 2009, 334 000 en 2010, et encore plus de 300 000 en 2011. Une poursuite tendancielle du dispositif conduirait à 3,2 Mtep supplémentaires à l'horizon 2020. Au total, la part des ENR était de 12,9 % en 2010, supérieure à l'objectif intermédiaire que la France s'est fixé pour atteindre la cible de 23 % en 2020, grâce en particulier à la chaleur renouvelable. Il faut donc poursuivre dans cette voie d'objectifs ambitieux, tout particulièrement pour la chaleur renouvelable, et mesurer les investissements réalisés sur la base des prix futurs des énergies conventionnelles.

En ce qui concerne les déchets, les objectifs de la loi « Grenelle I » sont de réduire de 7 % la production d'ordures ménagères par habitant chaque année d'ici 2015, d'augmenter le recyclage matière et organique à hauteur de 45 % des déchets ménagers et assimilés en 2015, et de diminuer les quantités incinérées ou stockées de 15 % à l'horizon 2012.

Les moyens financiers sont accrus, avec l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage des déchets et la création d'une TGAP sur l'incinération. Ces financements ont permis à l'ADEME de porter son intervention de 57 millions d'euros par an avant le Grenelle de l'environnement à 232 millions en 2011, et de soutenir les programmes de prévention, la mise en oeuvre de la tarification incitative, la rénovation des déchèteries et centres de tri, ainsi que les investissements dans les domaines du compostage, de la méthanisation et de la valorisation des déchets.

Néanmoins, les progrès à effectuer pour atteindre les objectifs du « Grenelle » restent importants. Le rapport sur le premier bilan de réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés, que le Gouvernement a remis en septembre au Parlement, estime en effet à environ 4 milliards d'euros le montant des investissements de collecte, tri et recyclage de toute nature qui restent à réaliser d'ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés par la loi, et entre 1,1 et 1,2 milliard d'euro le niveau des soutiens publics à consacrer pour permettre ces investissements. Les recettes fiscales générées par la réforme 2009 de la TGAP, avec les nouvelles règles inscrites en loi de finances, sont évaluées sur cette même période 2012-2015 entre 0,9 et 1 milliard d'euro. Elles seront intégralement reversées au « fonds déchets de l'ADEME », calibré aujourd'hui à 200 millions d'euros, et qui est amené à progresser en même temps que les recettes additionnelles de TGAP. Le maintien de ces perspectives couplé à une recherche constante de l'efficience des aides de l'Agence devrait permettre de rester sur la trajectoire des objectifs du « Grenelle ».

S'agissant de la qualité de l'air, dont les objectifs sont fixés par les directives communautaires, le plan national « santé-environnement » (PNSE2) et le plan « particules », l'ambition est en particulier de réduire de 30 % les particules dans l'air ambiant entre 2009 et 2015, ainsi les concentrations de dioxyde d'azote et d'agir sur les produits particulièrement toxiques, comme le mercure ou les solvants chlorés.

Dans ce cadre, l'ADEME focalise son action sur les actions de réduction des émissions polluantes et d'amélioration de la qualité de l'air ambiant et intérieur. Ses compétences transversales lui permettent d'aborder systématiquement les questions d'air, de manière intégrée avec les enjeux d'énergie qui sont étroitement liés.

Depuis 2010, l'ADEME a renforcé son appui aux pouvoirs publics pour proposer et soutenir les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique. C'est ainsi qu'elle a, par exemple, proposé la mise en place de zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) et qu'elle accompagne les collectivités concernées dans leurs études de faisabilité.

Enfin, l'ADEME est un des membres fondateurs de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur et promeut une prise en compte le plus en amont possible de cet enjeu, notamment dans les nouvelles générations de bâtiments très performants sur le plan énergétique.

Enfin, pour ce qui est du bruit, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du « Grenelle » prévoit que les points noirs les plus préoccupants pour la santé devront avoir été résorbés dans un délai de cinq ans. Pour atteindre cet objectif, l'ADEME s'est vue dotée d'un fonds spécifique, avec des crédits destinés prioritairement à la lutte contre les nuisances sonores sur les réseaux des collectivités territoriales et sur le réseau ferroviaire.

Après avoir été axé sur le réseau ferroviaire, à travers un accord de financement avec réseau ferré de France (RFF), l'enjeu est, à présent, de mobiliser les collectivités sur leur réseau routier, à travers des travaux d'isolation de façade et sur les infrastructures. A ce jour, 3 516 points noirs bruit ont été traités, correspondant à la protection de près de 12 000 logements.

Je souhaite maintenant évoquer l'identité de l'ADEME, et les atouts qu'elle possède pour répondre aux défis posés. Il s'agit d'un élément essentiel dans « l'arsenal » à la disposition des pouvoirs publics pour aider à définir et mettre en oeuvre les engagements français en matière de développement durable, pour le compte de ses ministères de tutelle. Elle est l'opérateur des politiques publiques de l'environnement et l'énergie, ce qui explique la diversité de ses métiers et son caractère « polymorphe » : depuis la recherche amont, afin de construire des visions « long terme », jusqu'à l'expérimentation sur le terrain, pour identifier les « bonnes pratiques » et favoriser le passage à l'acte.

Dans chacun de ses domaines d'intervention, elle intervient selon quatre modalités d'action :

- connaître : l'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation, à travers dix programmes de recherche. Elle participe à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières, pour aider à la prise de décision ou encore pour effectuer des comparaisons internationales ;

- convaincre et mobiliser : par ses actions de communication et de formation, l'ADEME accompagne la nécessaire mutation des comportements des acteurs socioéconomique (entreprises, collectivités, associations, administrations). Elle facilite ainsi le « passage à l'acte », par des campagnes de communication grand public, les formations externes, ou encore la contribution aux actions d'éducation à l'environnement.

- conseiller : l'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques, notamment à travers des relais de conseils de qualité, composante majeure de mise à disposition de l'expertise de l'Agence. Il en est ainsi du financement du réseau d'information de proximité des espaces info-énergie. L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs ;

- aider à réaliser : pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des soutiens financiers gradués, pour une part contractualisés avec les conseils régionaux, à hauteur de 80 millions d'euros par an, afin d'assurer la meilleure cohérence et l'efficience de l'action publique.

S'agissant des modes d'intervention de l'ADEME, je veillerai à ce qu'ils s'adaptent aux moyens disponibles. Il s'agira bien sur de concentrer nos efforts sur les projets les plus efficients en termes de tonnes de CO2 évités ou de Tep substituées, tout en continuant à soutenir des projets parfois moins rentables, mais qui permettent par leur exemplarité de généraliser l'innovation portée par des acteurs de terrains souvent en pointe.

En effet, la logique d'intervention de l'ADEME est d'aller du précurseur au retrait : identification des verrous technologiques, recherche et développement (R&D), mise en place de démonstrateurs, aide à la décision des maîtres d'ouvrage, soutien des opérations exemplaires, pré-généralisation avec la mise en place et la structuration de relais, puis retrait avec le cas échéant la mise en place de mécanismes incitatifs ou contraignants hors ADEME.

La stratégie d'action de l'ADEME permet de développer ses atouts, soit :

- son expertise, qui lui permet de rester à la pointe des innovations techniques et organisationnelles et de préparer les outils du passage à l'acte généralisé de demain, que celui-ci relève in fine d'une logique d'incitation ou de contrainte. L'Agence a ainsi été à l'origine d'outils comme le bilan carbone, les plans de déplacement d'entreprise ou les certificats d'économie d'énergie. On peut également citer son implication dans les chartes CO2 des transporteurs, l'affichage environnemental, la labellisation des déchèteries et du tri, les plans climat-énergie territoriaux (PCET), ou encore les agences locales de l'énergie. Le maintien de cette expertise dans le temps est un enjeu majeur pour garantir l'efficacité de l'action de l'Agence ;

- sa vision transversale, grâce à ses compétences larges, lui permettant de mettre en cohérence les différentes composantes du développement durable et d'élaborer des stratégies intégrées comme sur la ville durable ou l'adaptation aux changements climatiques. La taille de l'établissement, qui emploie 1 000 personnes, et son organisation lui permettent d'assurer cette vision d'ensemble pour traiter des sujets de plus en plus interdépendants ;

- le continuum de son positionnement sur la recherche et l'innovation, depuis des programmes nationaux de recherche, jusqu'au déploiement des solutions éprouvées sur le terrain. Le rôle de l'ADEME est d'être un véritable « orientateur » de la recherche afin, par une mise en réseau des différents acteurs, de construire une vision commune des enjeux technologiques, de faire émerger les filières correspondantes, d'accélérer les innovations et de les mettre in fine sur le marché ;

- sa capacité à travailler en partenariat avec les autres acteurs institutionnels ou économiques, à travers des dispositifs de contractualisation, et à organiser une démultiplication de son action via la mise en place de relais et l'animation de réseaux locaux. Cette capacité permet à l'Agence d'obtenir des effets de levier importants et de toucher des cibles diffuses ;

- sa contribution à la promotion du savoir-faire français à l'international pour la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

Je souhaiterais enfin aborder les impulsions que je souhaite imprimer à l'ADEME pour l'avenir.

La première est de suivre une feuille de route ambitieuse pour le développement durable, malgré les contraintes budgétaires, à travers le respect des engagements du « Grenelle », en particulier dans les domaines des déchets et de l'énergie. Ce qui ne sera pas réalisé en termes d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables se manifestera à moyen et long terme par une plus grande vulnérabilité aux variations inéluctables à la hausse des prix des énergies conventionnelles. L'Agence doit poursuivre ses efforts de productivité, visant une plus grande sélectivité des dossiers pour maximiser l'efficience de chaque euro dépensé. J'insisterai également sur la valeur de l'exemple, et sur tous les leviers de diffusion de l'information pour démontrer que des démarches gagnant-gagnant sont possibles.

Deuxième orientation, pousser encore plus loin la recherche de l'efficacité énergétique. L'Agence doit amplifier encore les différentes actions qu'elle mène dans le domaine tout en accompagnant les mesures qui ne pèsent pas sur les déficits publics : signal que constitue le prix de l'énergie ; dispositifs de bonus-malus équilibrés, voire excédentaires pour l'État ; utilisation des fonds existants de l'épargne réglementée ; renforcement des obligations d'économies pour les distributeurs d'énergie ; ou encore normes dans le domaine du bâtiment ou des transports.

Il sera par ailleurs nécessaire d'identifier les freins et les points bloquants pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés. Une de mes priorités sera, lorsque de tels verrous sont connus, d'interpeller les acteurs qui ont un rôle à jouer pour les lever, que ce soit par des actions à effet immédiat ou à plus long terme : surcroît de mobilisation sur un sujet précis, évolution des pratiques et des comportements, et changements de réglementation lorsque c'est nécessaire. En ce qui concerne le long terme, c'est précisément cette démarche qui a été mise en oeuvre par l'ADEME pour l'élaboration, avec l'appui d'experts externes, de seize feuilles de route traçant des scénarios partagés à l'horizon 2050 dans les thématiques de la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique tant du réseau électrique, que des énergies renouvelables. Ces feuilles de route permettent aujourd'hui de cibler les priorités de recherche sur lesquelles focaliser l'utilisation des « investissements d'avenir ».

Autre piste de développement : insister sur les moteurs de la croissance verte et orienter vers les technologies de rupture. Le développement durable est également un enjeu économique, la France ayant des atouts à faire valoir en matière de R&D et de savoir-faire industriel, dans un contexte de compétition mondiale très active voire agressive.

L'ADEME, dans ce contexte, a vocation à soutenir et développer une recherche finalisée dont l'objectif est de créer et de tester les technologies d'avenir, stratégiques pour la collectivité, et de définir les conditions de leur introduction rapide. L'Agence est un acteur clé de ce soutien en France, d'abord par le fonds démonstrateur de recherche (FDR), mis en place suite au « Grenelle », puis par les « investissements d'avenir ».

Au titre de ceux-ci, l'ADEME est opérateur pour 2,8 milliards d'euros, portant à la fois sur les ENR décarbonées et la chimie verte (1,35 milliard), l'économie circulaire et les déchets (250 millions), les transports du futur (1 milliard) et les réseaux intelligents (250 millions).

L'ADEME poursuivra les engagements financiers sur les innovations pré-industrielles, qui préparent la compétitivité de demain, mais doit également préserver une part de son intervention sur les recherches plus incertaines en termes de retours financiers, car les ruptures technologiques préparant l'avenir ne sont, par définition, pas toutes mûres.

De manière générale, j'accorderai une attention particulière au caractère partenarial des projets industriels que nous soutiendrons, car les innovations ne doivent pas être le fait de quelques acteurs isolés, mais le fruit des initiatives d'un grand nombre d'entreprises, grandes et petites, en partenariat étroit avec le monde académique et les pouvoirs publics.

Je veillerai en outre à promouvoir un nouveau modèle de développement écologique et à impliquer l'Agence de plus en plus sur les thématiques transversales. L'intégration des impératifs écologiques dans l'organisation de la société et dans le mode de fonctionnement des entreprises et des collectivités passe par des nouveaux modes de développement plus sobre en ressources, ainsi que par une approche plus intégrée de l'expertise de l'ADEME et de ses différents domaines d'intervention.

La ville et les territoires durables doivent devenir un maillon central de son action, car c'est à leur échelle que se situent les enjeux du futur. L'ADEME peut mettre en avant sa vision transversale, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Elle doit proposer une approche intégrée et globale de l'action des différents territoires : approche environnementale de l'urbanisme, mobilité durable, territorialisation et gestion de l'énergie, gestion optimisée des déchets, amélioration de la qualité de l'air, accompagnement des projets d'éco quartiers et d'éco cités...

L'économie circulaire sera également soutenue, car les améliorations les plus significatives de notre empreinte environnementale d'ici 2050 reposent sur des modifications sensibles des modes de production, qui doivent aller vers l'éco-conception des produits, et des comportements d'achats, tout en restant compatibles avec les aspirations individuelles de chacun.

Il faudra proposer une « offre » complète au niveau des filières économiques pour accompagner leur transformation et leur transition vers un nouveau modèle de développement. Au-delà des secteurs des transports et du bâtiment, cette action peut être amplifiée et étendue à d'autres secteurs, comme l'agriculture et l'agroalimentaire. Cela passe par des actions dans le domaine de la recherche dans celui de l'incitation ou de la normalisation pour tirer la demande vers le haut au fur et à mesure que l'état de l'art progresse, ou dans celui de la formation pour permettre aux professionnels de mettre en avant leur savoir-faire. Ces actions doivent par ailleurs être orientées vers le soutien à l'emploi et au développement des compétences professionnelles.

Le travail partenarial, condition de durabilité et d'efficacité de l'action publique, devra continuer à être privilégié. Mis en oeuvre en particulier avec les collectivités territoriales, il est spécialement adapté aux enjeux du développement durable. Ce mode d'action permet de développer des leviers complémentaires aux seules aides financières : comme le soutien aux expérimentations exemplaires, la diffusion des retours d'expérience sur les solutions qui ont déjà été testées, la diffusion de nouvelles références de pratiques du développement durable.

Dans ce domaine, le travail avec les différents échelons du territoire est indispensable afin d'intervenir en cohérence et en complémentarité avec les compétences respectives de ses différents territoires. Le rôle de l'ADEME est désormais moins de « faire elle-même » que de créer les conditions pour que les autres puissent agir et « passer à l'acte ».