Intervention de François Loos

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François Loos candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

François Loos :

J'ai beaucoup travaillé sur les sujets environnementaux dans ma carrière. J'ai rédigé un rapport sur l'énergie solaire en Allemagne et un autre sur les technologies propres lorsque j'étais étudiant, j'ai mis en place un point information énergie et un pôle d'excellence rurale sur l'énergie renouvelable dans mon territoire et j'ai dirigé une usine SEVESO, ce qui m'a valu d'être nommé président de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles à l'Assemblée nationale, suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse. L'environnement est donc un sujet que j'ai abordé à de nombreuses reprises et à différents niveaux depuis trente ans. Beaucoup de défis sont à relever, qui constitueront autant d'atouts pour notre économie.

A la question de Charles Revet sur les aides à la filière porcine, je répondrais que l'ADEME a mis en place des investissements d'avenir pour soutenir les secteurs prometteurs, à travers des prises de participation et des avances remboursables. Ce type d'investissement avec effet de levier constitue donc une réponse aux tensions sur les finances publiques que nous connaissons tous. Si l'on observe les crédits de paiement, l'Agence tire son épingle du jeu grâce notamment à son fond de roulement important et à une bonne réaffectation de la TGAP. S'agissant de la ressource forestière abondante en France, il faut mobiliser les acteurs de la filière sur l'ensemble du territoire.

A Michel Teston, je répondrais que nous serons attentifs aux remarques des parlementaires sur des problèmes locaux mais que les actions contre le bruit sont programmées sur cinq ans. L'Agence et les collectivités territoriales doivent composer avec le gel des contributions de RFF.

Plus généralement s'agissant des dotations budgétaires et leur évolution évoquée par Roland Courteau, ce qui compte ce sont les autorisations d'engagement et non les crédits de paiement. L'Agence peut recourir à la fongibilité entre deux lignes de crédit. Je ne sais si les objectifs du Grenelle de l'environnement seront atteints en 2020, 2021 ou 2022. En revanche, il est certain que le budget de l'agence est en ligne avec nos prévisions.

En réponse à Michel Bécot, je souhaite que l'Agence puisse aider les conservatoires d'espaces naturels.

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