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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Avis sur une candidature aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie — Résultats du scrutin
Daniel Raoul, président :Voici les résultats du vote émis par la commission sur la candidature de M. François Loos, au poste de président de l'ADEME, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 26 votants, il y a 14 voix pour et 12 contre.
