Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes face à une situation inédite. Je vous donne lecture du 2 de l'article 20 du règlement du Sénat, pour ce qui concerne la question du quorum dans les commissions, les textes étant muets à ce sujet pour les délégations : « Dans toute commission, la présence de la majorité absolue des membres en exercice, compte tenu des dispositions de l'article 15, est nécessaire pour la validité des votes si le tiers des membres présents le demande. »