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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes
Annie David, présidente :Conformément à l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a commandé, il y a un an, une étude à la Cour des comptes sur le fonctionnement et les enseignements à tirer du régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle.
