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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes
Yves Daudigny, rapporteur général :Parmi les éléments présentés, je retiens que le régime repose uniquement sur les salariés, qu'on ne constate pas de différence manifeste de comportement en termes de consommation de soins et qu'il n'existe pas de raison substantielle pour que le régime de base connaisse les mêmes déséquilibres financiers qu'au niveau national. Finalement, comment pourrions-nous envisager de le transposer ? Par ailleurs, les fonctionnaires sont-ils liés ou concernés par le régime local ?
