Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

On dit souvent que les charges sociales pèsent sur les entreprises et l'activité. Or, dans ces trois départements, il existe en définitive une cotisation supplémentaire à la charge des seuls salariés sans que l'on constate de différences notables en termes d'emploi, sauf peut-être en Moselle mais pour des raisons plus structurelles. Cet exemple ne va donc pas dans le sens de ceux qui dénoncent périodiquement le coût du travail en France.

Par ailleurs, pouvez-vous apporter des précisions sur les modalités de gestion de la réserve financière du régime ? Est-elle gérée comme un fonds de pension, finance-t-elle des secteurs économiques porteurs de la région ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion