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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes
Annie David, présidente :A mon tour de souligner le grand intérêt de ce rapport. Si j'ai bien compris, ce régime complémentaire est financé par une cotisation supplémentaire à la charge des seuls salariés ; elle vient en plus des cotisations et contributions pour le régime de base et pour les assurances complémentaires, notamment celles de groupe en entreprise qui sont de fait obligatoires. Les employeurs ne participent pas au régime, alors qu'ils le font pour le régime de base, ainsi que pour les mutuelles dans la plupart des entreprises.
Finalement, le régime n'est-il pas équilibré du fait qu'il s'ajoute aux deux autres étages, de base et complémentaire classique ?
