Intervention de Michel Braunstein

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes

Michel Braunstein, président de section :

Les placements réalisés par le régime sont certes d'une très grande sécurité, mais ils ont fourni des rendements d'un niveau tout à fait correct.

Par ailleurs, le régime local est une construction historique ancienne mais il a connu des évolutions importantes, par exemple lorsque la cotisation a été assise, à partir de 1985, sur le salaire déplafonné.

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