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Intervention de Antoine Durrleman
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes
La Cour n'a pas entendu de revendication particulière de la part de la population non affiliée au régime, notamment les fonctionnaires, pour y adhérer.
En ce qui concerne l'extension au niveau national, il faut être conscient que la ponction financière sur les seuls salariés et retraités représenterait des sommes considérables. Une expérimentation régionale demanderait une analyse juridique spécifique : si la Constitution reconnaît dorénavant la possibilité d'en mener dans un cadre législatif précis, la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel considère que le droit local n'est pas contraire au principe d'égalité en raison de l'histoire de ces trois départements. En outre, l'un des aspects intéressants du régime réside dans la possibilité pour le conseil d'administration d'adapter le taux de cotisation et de moduler le niveau des prestations.
