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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Annie David, présidente :Je propose l'envoi d'une note aux membres de la commission mixte paritaire sur l'état du texte qui a été voté, il y a déjà longtemps.
