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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Annie David, présidente :Certainement. Je vous indique que la commission mixte paritaire pourrait se réunir au Sénat la semaine du 17 janvier.
