Intervention de Annie David

Certes. Ceci étant, un deuxième sujet me paraît prioritaire parce qu'il a été abondamment évoqué au cours de l'examen du PLFSS, mais aussi lors de l'audition de la Cour des comptes et parce qu'il soulève un vrai problème pour nos jeunes. Le Bureau a décidé la constitution d'un groupe de travail consacré à la situation sanitaire des étudiants et à leur couverture assurancielle. Nous avons pensé à créer un groupe plus étoffé qui rendrait ses conclusions d'ici à l'été. Ce faisant, nous rendrions aussi service à la commission des lois, qui vient d'étudier une proposition de loi sur l'encadrement des soirées étudiantes et qui se préoccupait de l'aspect « santé publique » de la consommation excessive d'alcool chez les jeunes. Ce n'est bien sûr qu'un tout petit aspect du sujet.

Par ailleurs, avec votre accord, je demanderai au service en charge de la législation comparée de nous préparer une étude comparant la protection sociale des étudiants dans différents pays de l'Union européenne, pour connaître les pratiques étrangères.

Pour ce groupe de travail, je serais favorable à ce qu'il soit composé de manière proportionnelle. Quel est votre sentiment ?

Un troisième sujet a été évoqué mais à plus lointaine échéance. Nous constituerions un groupe de travail commun avec la commission de la culture, si elle en est d'accord, sur l'autisme et la prise en charge éducative de ces enfants.

Enfin, divers autres travaux ont été proposés par nos collègues :

- le Bureau a confirmé le rapport d'information qui avait été confié, voici quelque temps déjà, à Alain Milon sur la santé mentale ;

- j'ai proposé de saisir la délégation aux droits des femmes, qui est désormais reconstituée, d'une demande de rapport à mener en commun sur l'égalité des femmes devant la maternité, avec le cas particulier des intermittentes du spectacle qui ne bénéficient pas du congé maternité ;

- Claude Jeannerot a suggéré que nous puissions entendre, à échéances régulières, les différentes agences sanitaires pour qu'elles nous informent sur leurs travaux et leurs préoccupations. Il a également préconisé des auditions sur le RSA ;

- nous pourrions commander une proposition de loi, au service du Sénat qui y est désormais consacré, sur la professionnalisation des assistants de vie scolaire (AVS) ;

- sur la suggestion de Jean-Pierre Godefroy, nous pourrions solliciter la commission des lois sur le problème de la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger.

Je vous indique par ailleurs que j'ai demandé à la Cour des comptes l'établissement d'un rapport sur la politique vaccinale française. D'autres sujets ont aussi été évoqués avec les présidents des 5e et 6e chambres que j'ai rencontrés mais doivent encore être confirmés.

Enfin, je vous informe que notre collègue David Assouline, président de la nouvelle commission chargée de l'application des lois, a souhaité que nous suggérions une loi sur laquelle elle pourrait se pencher. Le Bureau a choisi de lui confier le suivi de la loi Handicap.