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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Evitons de détricoter Schengen. Je signale que nous avons, lors de notre déplacement à Bruxelles, évoqué ces questions avec de nombreux interlocuteurs.
