Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

J'ai rapporté l'an dernier un texte similaire à l'occasion du projet de loi sur les retraites. La disposition examinée aujourd'hui ne changera pas grand-chose en pratique, mais pourquoi ne pas tenir compte, pour les magistrats, des dispositions applicables à ensemble des Français ?

Je suis sceptique à propos des cavaliers, qui rendent le texte difficile à déchiffrer.

Si j'ai bien compris, un magistrat pourrait être placé pendant douze ans tout au long de sa carrière.

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