Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Notre mission commune d'information s'intéresse à la substitution de la contribution économique territoriale (CET) à la taxe professionnelle (TP) : je préfère cette formulation à celle de « suppression de la taxe professionnelle ». Les sénateurs membres de la mission représentent des départements industriels, ou des territoires plus ruraux. Je signale que la Fédération nationale des travaux publics devait être présente à cette table ronde mais qu'elle n'a pas trouvé la possibilité d'être représentée aujourd'hui.

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