Intervention de Patrick Suet

Dans le secteur financier, les effets constatés ont été ceux annoncés. L'essentiel du secteur bancaire acquittait la taxe professionnelle plafonnée à 1,5 % de la valeur ajoutée, désormais il faut y ajouter la CET : la hausse moyenne due à la réforme est pour le secteur de 20 % environ. La charge totale pour les plus grandes entreprises est de 180 millions d'euros. Ces données étaient inscrites dans la mécanique de la réforme, cela n'a donc pas été une surprise. Le secteur est également l'un des principaux bénéficiaires de l'écrêtement, qui a lissé la hausse. Méfions-nous des statistiques : oui, il y a des gagnants mais ce sont de toutes petites structures, qui pèsent peu en termes économiques ou en emplois.

Ce qui était prévu s'est réalisé, mais dans des circonstances particulières, celles d'une crise bancaire : les établissements ont acquitté à la même époque 500 millions d'euros de taxe systémique. Au total, la charge est lourde. Etre banquier aujourd'hui en France revient plus cher, quel que soit le niveau de l'activité. Le timing de la réforme n'a pas été excellent.

La répartition de la valeur ajoutée entre communes, et entre départements, est d'une singulière complexité. Il aurait été si simple d'utiliser les statistiques de l'Insee pour évaluer le nombre d'emplois rattachables à chaque commune ! Au lieu de quoi les entreprises doivent se livrer à de savants calculs - et les refaire chaque fois que la définition retenue est modifiée par l'administration. J'ajoute que la valeur ajoutée est toujours considérée comme positive, mais en période de crise elle peut être négative, sans possibilité de report sur les exercices suivants : il y a là une forme de double imposition.