Intervention de Laurent Vronski

CroissancePlus n'est pas une organisation sectorielle mais transversale, qui réunit les entreprises de croissance, services ou industrie. Nous saluons une réforme qui allège la pression fiscale sur les entreprises - en particulier les entreprises de croissance, qui ont besoin de financements importants. Une enquête auprès de nos membres montre que les entreprises de services sont plutôt perdantes, les industrielles plutôt gagnantes. On constate cependant des différences sensibles selon la situation géographique. Ervor, implanté en deuxième couronne de l'Ile-de-France, est le dernier fabricant français de compresseurs d'air, incorporés dans de nombreux biens d'équipement. Nos clients sont à 90 % extra-européens. Avec la réforme, notre impôt a augmenté de 10 % : 80 000 au lieu de 70 000 euros, pour un chiffre d'affaires de 9 millions d'euros. Une grande part de la taxe est assise sur le foncier, bien plus coûteux en Ile-de-France qu'au milieu des Pyrénées : mais nous sommes implantés ici depuis 1945 et nous ne prendrons pas le risque de perdre notre personnel en nous déplaçant. Autre exemple : ConcoursMania, qui organise des jeux promotionnels en ligne, paye dix fois plus après qu'avant, 20 000 euros pour un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros contre 2 000 euros pour 5 millions d'euros auparavant. Bouchages Delage, qui fabrique des bouchons pour vins et spiritueux, paye 180 000 euros, soit un niveau stable, pour un chiffre d'affaires compris entre 16 et 18 millions d'euros. Les disparités géographiques et de situation sont profondes.

Comme une partie de la taxe est assise sur la valeur ajoutée, les bons élèves sont pénalisés. Cependant, l'évolution globale va dans la bonne direction, car tout ce qui contribue à alléger les taxes sur l'outil de production industrielle est appréciable. Les entreprises de croissance sont souvent de grosses exportatrices, or je rappelle que la parité de l'euro est très défavorable.

Je veux vous livrer quelques pistes de réflexion. Les entreprises vertueuses, qui embauchent sur le territoire national, ne pourraient-elles bénéficier de dégrèvements de CET ? Elles continueraient ainsi à embaucher. La taxe pour les chambres de commerce est obligatoire, il faudrait la rendre optionnelle et privatiser en quelque sorte leurs activités : car étant financées par une contribution obligatoire, elles se soucient peu de compétitivité sur les services qu'elles offrent - dont certains sont également proposés par des entreprises privées. Enfin, il n'y a pas eu suppression mais transformation de la taxe professionnelle ; les collectivités locales ayant besoin de se financer, je crains qu'elles ne soient tentées à l'avenir de créer encore de nouvelles taxes...