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Intervention de Jean-François Lequoy
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Jean-François Lequoy, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) :
Notre secteur est soumis, en plus des impôts de droit commun, à des prélèvements spécifiques, taxe sur les salaires et taxe sur les conventions d'assurance. Comme pour les banques, une hausse de 10% du montant de CET par rapport au montant de taxe professionnelle était anticipée ; c'est ce qui est arrivé.
