Intervention de François Roux

Si le temps de parole est proportionnel aux dommages causés par la réforme, je peux m'exprimer sans garder l'oeil sur la pendule ! L'administration prend son temps ! Le taux de la taxe des chambres de commerce nous a été communiqué très tardivement, deux à trois jours avant l'acompte de juin. De même pour la localisation des intérimaires. Là, l'instruction fiscale, qui nous a contraints à développer une application informatique en deux à trois semaines, est d'une absurde complexité : un intérimaire qui travaille plus de trois mois dans une commune est rattaché à celle-ci, mais à moins de trois mois, il est localisé au siège de l'agence. Et s'il effectue trois mois dans une commune et trois dans une autre, il est reversé à la commune de l'agence ! Les délais comme les modalités de calcul sont inadmissibles, inqualifiables.

A moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, les PME du secteur ont vu leur prélèvement multiplié par sept. Pour 3 millions de chiffre d'affaires, une entreprise qui payait 5 000 euros de taxe professionnelle verse 35 000 euros de CVAE, entre un tiers et la moitié de son résultat. Le clivage est net entre les PME et les grandes entreprises et les plafonnements imaginés ne suffisent pas. Nous demandons un allongement de la période de lissage et un plafonnement de la nouvelle taxe pour les entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre.