Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Coisne
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Marie-Christine Coisne, présidente de la commission fiscalité des entreprises du Medef :
Une petite bonne nouvelle cependant... Les déclarations de taxe professionnelle étaient très difficiles à remplir. Aujourd'hui, la complexité est moindre, les éléments fonciers figurant dans la liasse fiscale. Il est vrai que la déclaration des effectifs aurait dû être fondée sur les statistiques Insee, car ceux qui ont à déclarer et ceux qui ont à recouvrer se donnent beaucoup de mal pour un jeu à somme nulle.
