Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pascale Antoni
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales, Medef :
Lors de la mise en route, oui, mais en régime de croisière, la déclaration CFE est faite une fois pour toutes et la déclaration de valeur ajoutée est simplifiée grâce à la liasse fiscale.
