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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Suet
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française :
En valeur absolue, les masses ne sont pas nulles : pour les cinq grands réseaux bancaires, 180 millions d'euros supplémentaires ; pour la Société générale, 500 euros par salarié.
