Intervention de Alain Le Vern

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde

Photo de Alain Le VernAlain Le Vern :

La collectivité que je préside a adopté hier son budget sans même connaître le montant de la compensation de l'Etat pour 2011. N'ayant plus de leviers fiscaux en faveur de l'activité économique, les régions ont perdu leur capacité à agir. Ce qui leur importe, c'est la visibilité et une appréciation du dynamisme éventuel de leurs ressources. La taxe professionnelle avait de nombreux défauts mais son grand mérite était que son montant et sa progression étaient connus. Il n'en va plus de même aujourd'hui. Sur le terrain, je n'ai rencontré que des mécontents, même si l'on me dit que certaines entreprises y ont gagné.

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