Intervention de Michel Delebarre

Certaines entreprises gagnent à la réforme, d'autres moins ; ce qui est certain, en revanche, c'est que les collectivités y perdent. Les entreprises étaient d'ailleurs beaucoup plus favorables qu'elles à cette réforme.

L'incertitude pèse sur les unes comme sur les autres : les collectivités élaborent des budgets dans un flou total, Bercy se révélant incapable de leur dire précisément quelles seront leurs dotations. Année après année, elles parviendront sans doute à y voir plus clair.

La taxe professionnelle avait pour qualité d'établir une relation directe entre l'activité d'une entreprise et le territoire. La collectivité savait quelle était la contribution de chaque entreprise qui pouvait, en contrepartie, débattre avec elle de ce qui était fait de son impôt. Aujourd'hui, la relation est bien plus floue.

Je préside une agglomération qui produisait beaucoup de taxe professionnelle et qui accueille un grand nombre de sites Seveso, avec toutes les mesures de précaution et de surveillance afférentes. Il y a une interpénétration très forte entre l'industrie et l'urbanisme, ce qui a donné lieu à un partenariat intelligent entre le milieu productif et la collectivité ; et le fondement de ce partenariat, c'était la taxe professionnelle. Nous ne vivons plus les choses comme cela aujourd'hui.

Le milieu industriel y a gagné avec la CET, mais la collectivité y a perdu, non pas en terme financier, puisque l'Etat compense - même si je doute qu'il en soit encore ainsi dans dix ans - mais en terme de relations avec le monde économique.

Mon agglomération est un des derniers sites industrieux lourds du pays, et nous aimons cette situation ; ce qui nous conduit à accepter des implantations difficiles. Mais combien de temps encore l'opinion publique va-t-elle accepter les contraintes dès lors qu'elle aura le sentiment de ne plus bénéficier de contreparties ? La solution d'aujourd'hui n'est pas totalement satisfaisante. Il faut maintenir une relation territoriale entre les entreprises et les collectivités accueillantes.