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Intervention de Marie-Christine Coisne
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Marie-Christine Coisne, présidente de la commission fiscalité des entreprises du Medef :
Les études et les pilotes qui ont été faits pour réformer les valeurs locatives foncières nous inquiètent car ils concluent à des déplacements de fiscalité considérables. Comme nous semblons être à un point haut des valeurs immobilières, il serait prématuré de remplacer le référentiel cadastral par un référentiel de marché : il est urgent de suspendre toute révision des valeurs locatives foncières qui risquent de produire des transferts de fiscalité non maîtrisables. Nous demandons un moratoire.
