Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai participé dans mon département à une modification des valeurs locatives ; à l'époque, nous n'avions fait porter la réforme que sur l'habitat. Or, si l'habitat collectif en a bénéficié, tel n'a pas été le cas, loin de là, pour l'habitat individuel. C'est un système de vases communicants...

En fait, il s'agit d'une masse globale que l'on répartit différemment. Je comprends votre inquiétude. Si l'on veut une approche plus équitable du coût de la valeur locative, on ne peut se contenter de toucher au seul secteur économique. Comme je l'ai dit en commission des finances, il faudrait travailler sur tout le foncier.

Les élus ont été échaudés par de récentes simulations sur la péréquation entre les collectivités locales : les résultats étaient loin de correspondre à leurs attentes ! Nous serons donc très attentifs en ce qui concerne la révision des valeurs locatives.