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Intervention de François Roux
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Si le lien entre les collectivités locales et les entreprises s'est un peu rompu, c'est que la CET est devenue une sorte d'impôt national.
La taxe professionnelle a été créée en 1976 pour remplacer la patente. Elle a été corrigée en 1979 et l'assiette de la valeur ajoutée a été proposée par la commission Voisin. Aujourd'hui, cette assiette est consacrée mais on a réintégré brutalement les salaires, ce qui entraîne pour les secteurs à forte main d'oeuvre des augmentations faramineuses qui pourraient être amorties grâce à un étalement. Il est difficile pour un contribuable d'admettre que ses impôts soient multipliés par sept en quatre ans. Certains secteurs professionnels ont obtenus un étalement sur dix ans, ce qui nous semble plus acceptable.
