Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Anne-Marie Escoffier, président :Merci d'avoir participé à cette table ronde. Le gouvernement a essayé d'améliorer le dispositif, mais il reste perfectible. Nous prendrons en compte les remarques qui nous ont été faites cet après-midi.
