Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Article 28

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux contrats de partenariat.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 28.

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