Intervention de Bruno Sido

sénateur, premier vice-président, rapporteur. - Permettez-moi d'abord d'excuser Claude Birraux, dont l'état de santé l'oblige, pour la première fois, à renoncer à présider une audition.

La semaine dernière, nous avons eu l'opportunité de comparer les choix énergétiques de plusieurs pays européens, notamment ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, nous allons essayer de mieux appréhender l'évolution de la consommation électrique de notre pays et les possibilités en matière d'économies d'énergie. Nous nous intéresserons à la performance énergétique des bâtiments, secteur qui est loin d'être mineur, puisqu'il représente à lui seul 43 % de notre consommation énergétique.

C'est un sujet que Claude Birraux et Christian Bataille connaissent bien pour l'avoir déjà traité en 2009, dans le cadre d'un rapport de l'Office. Le législateur avait prévu à l'article 4 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que l'Office soit chargé d'une étude sur la nouvelle réglementation technique des bâtiments, fixant un plafond de consommation annuelle d'énergie primaire de 50 kWh/m².

Le calendrier parlementaire avait déjà contraint les rapporteurs à travailler dans un contexte d'urgence. Malgré tout, en quatre mois, ils avaient réalisé une quarantaine d'auditions, pour moitié en France et pour moitié à l'étranger, de manière à prendre connaissance de l'expérience de nos voisins, en général bien plus avancés que nous sur ces questions.

Sur la base d'une analyse approfondie, Claude Birraux et Christian Bataille avaient émis plusieurs recommandations. Pour la plupart, elles tendaient à promouvoir une démarche équilibrée et réaliste, à faciliter l'innovation, du moins à ne pas la freiner inutilement par des rigidités réglementaires. Ils avaient également préconisé une approche pratique, sur le terrain, de la mesure de la performance énergétique des bâtiments, qui ne se limite pas à des calculs théoriques.

Les deux tables rondes de cette matinée ont pour objectif d'évaluer les progrès réalisés sur ces deux aspects depuis 2009 et d'identifier, le cas échéant, les points de blocage qui pourraient nous empêcher de rattraper notre retard. La première table ronde, consacrée aux enjeux de la normalisation technique, sera ouverte par deux représentants de la sous-direction de la qualité et de la réglementation technique de la construction, du ministère en charge de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, désignés par ce ministère à la suite d'un courrier que Claude Birraux a adressé le 4 octobre 2011 à Mme Nathalie Kosciusko Morizet. Il s'agissait « d'éclairer les membres de la mission parlementaire sur deux dispositifs clés dans l'intégration des nouvelles technologies du bâtiment : d'une part, sa prise en compte au niveau du moteur de calcul réglementaire au titre de la procédure dite du « titre V », d'autre part, la formulation des avis techniques par le centre scientifique et technique du bâtiment ». Je donne donc la parole à M. Richard Danjou, adjoint du sous-directeur, et à Mme Marie-Christine Roger, chef du bureau de la réglementation technique et de la construction.