Intervention de Etienne Vekemans

Maison Passive France est une association créée il y a cinq ans, qui vise la promotion du concept européen de maison passive, laquelle fêtera cette année ses vingt ans d'existence. Le but est de construire des bâtiments peu consommateurs d'énergie, très confortables et accessibles au marché.

Ce concept se développe particulièrement en Europe, mais aussi dans d'autres pays du monde, tous les pays qui sont concernés par le réchauffement climatique et l'épuisement des ressources. Il s'agit de trouver une solution pour des bâtiments qui répondent aux besoins de l'humanité de demain. J'ajoute que ce concept se développe à côté des réglementations nationales, ce dans certains pays.

Notre association est citoyenne. Elle compte plus d'un demi millier de membres à jour de leur cotisation. Nous faisons la promotion de ce concept par le biais de l'information, de la formation et de la certification, les bâtiments devant passer des tests qualité. De fait, on récence plus de 500 bâtiments passifs en France, concept qui s'adapte aussi bien au neuf qu'à la rénovation, aussi bien à l'individuel qu'au collectif. Un bâtiment rénové passif permet une division par dix de sa consommation totale, preuve qu'avec de l'effort, on peut construire des bâtiments satisfaisants pour l'avenir de l'humanité.

En France, la construction passive se fait sans subventions nationales, certains bénéficiant cependant de subventions départementales. Un projet européen, mis en place en 2007, a eu pour objectif d'accélérer le mouvement, en aidant ceux qui veulent aller au-delà de la réglementation. On peut ainsi distinguer en Europe un croissant bleu, allant de Rotterdam à Milan, composé de pays très actifs dans le développement du passif. L'Autriche est à cet égard un modèle, chaque région de ce pays déterminant son mode de subvention. Ainsi, le Tyrol subventionne la construction passive de manière assez exemplaire. Un land comme le Voralberg, qui a décidé depuis longtemps de subventionner le bâtiment passif, par le biais des constructions des bailleurs sociaux, est à suivre tout particulièrement. Du coup, après dix ans de subventions, on constate une réduction réelle de la consommation du bâtiment dans ce land. C'est la preuve que nous ne sommes pas face à un destin d'augmentation constante des consommations, et qu'on peut arriver à les freiner.

L'Allemagne, de son côté, a mis en oeuvre un autre système de subventions, organisé par la Caisse des dépôts et consignations allemande, sous la forme de prêts bonifiés à 1 % sur vingt ans, taux particulièrement intéressant, qui permet d'économiser des montants de l'ordre de 10 à 20 000 € par rapport au système financier classique.

La Belgique est également un pays très intéressant. Le passif y est non seulement réglementaire, mais aussi aidé. Trois types de subventions ont été prévues : à l'échelon fédéral, la construction passive bénéficie de 850 € de crédits d'impôt sur dix ans, auxquels s'ajoutent des subventions régionales. Certaines provinces, enfin, apportent des subventions supplémentaires.

La République tchèque, pour sa part, n'accorde des subventions que pour le bâtiment passif, le bâtiment à basse consommation n'y étant plus subventionné. Des pays comme la Slovaquie ou la Slovénie sont moins exigeants.

Pour l'heure, l'Angleterre reste très « libérale » vis-à-vis du passif, mais il faut dire qu'elle est partie plus tardivement que l'Europe continentale sur ces questions de performance énergétique.