Intervention de Marie-Christine Roger

Dans le système français, les aides sont accordées pour des bâtiments labellisés d'un niveau supérieur au niveau réglementaire. Dès lors que la réglementation 2012 sera applicable à l'ensemble des bâtiments, il ne pourra pas y avoir d'aide de l'Etat, sauf évolution de la législation. Une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an en moyenne, cela signifie qu'une maison individuelle ne dépassera pas 15 kWh/m².an en moyenne en chauffage, les niveaux entre la maison passive et la maison à basse consommation étant à peu près identiques. J'ajoute que les maisons seront équipées de compteurs pour mesurer la performance.

Cela dit, il y a aura toujours des écarts, dans la mesure où les températures ne sont pas les mêmes sur tout le territoire. On pourrait imaginer un système, comme on le fait de manière expérimentale, qui prendrait en compte l'occupation réelle des bâtiments, et adapterait certains paramètres de la méthode. Enfin, les tests d'étanchéité à l'air seront obligatoires à la livraison du bâtiment. Nous encourageons les démarches qualité engagées par des constructeurs de maison individuelle pour que ces tests d'étanchéité à l'air soient réalisés au fur et à mesure du chantier.

Bref, pour l'instant, et pour répondre à votre question, nous n'avons pas encore réfléchi à des aides mises en place a posteriori, à partir d'une mesure de la consommation.