Intervention de Marie-Christine Roger

En la matière, nous avons mis au point une réglementation thermique, tout comme nos collègues européens, le sujet relevant d'une directive européenne. Dès qu'on réalise des travaux d'un montant relativement faible, de l'ordre de 300 euros par mètre carré, on doit atteindre une performance globale. A titre d'exemple, la performance demandée est en moyenne de l'ordre d'une centaine de kWh/m².an. On dispose aussi d'un système de label, où l'on atteint 80 kWh/m².an. C'est un saut considérable, nombre de nos bâtiments étant classés autour de 500 kWh/m².an. Quant au levier des aides, il est très développé. Le crédit d'impôt, avec ses forces et ses faiblesses, aura tout de même permis de rénover 7 millions de logements, sur 26 millions de résidences principales, dont la moitié en résidences individuelles. Pour les copropriétés, nous sommes en train de mettre en place des décrets d'application de la loi Grenelle II, avec obligation d'un audit et envisageons aussi un plan de travaux ou un contrat de performance énergétique.

On le voit, il s'agit d'une mise en mouvement et d'une dynamique pour disposer d'outils appropriés par segments. Typiquement, la réglementation dans l'existant pour les bâtiments de plus de 1 000 m² sera passée à 500 m², pour un impact sur les bâtiments public. Nous travaillons enfin sur les décrets d'application Grenelle I relatifs aux obligations de travaux dans tous les bâtiments tertiaires, soit 800 millions de m², dont 500 millions de m² de bâtiment de l'Etat et des collectivités locales et près de 400 millions de m² de bureaux et de commerces. C'est donc une mosaïque de mesures qui est à l'oeuvre pour l'existant.