Intervention de Robert Meras

Les enjeux, on vient de le constater, portent sur l'isolation des bâtiments anciens. A mon sens, la politique du gouvernement est incohérente en matière de crédit d'impôt. Ce qui est recherché, c'est l'efficacité du bâtiment et de la consommation d'énergie. Or pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez être en mesure d'afficher auprès du centre des impôts la pause d'un isolant, dont la résistance thermique est supérieure à 5. Autrement dit, la RT 2012 pose des conditions d'efficacité de consommation d'énergie, alors que l'incitation fiscale repose sur la résistance thermique du produit. Or celle-ci n'est pas une condition essentielle à l'efficacité de la consommation d'énergie d'un bâtiment. Tout cela milite pour donner des crédits d'impôt en fonction des résultats obtenus, une fois l'isolation réalisée.