Intervention de Brigitte Vu

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie

Brigitte Vu, BATIRECO-BBC, Bureau d'étude thermique et efficacité énergétique :

ingénieur en efficacité énergétique des bâtiments, BATIRECO-BBC, Bureau d'étude thermique et efficacité énergétique. - Mon propos portera sur la performance énergétique mesurée dans les bâtiments, au regard de mon expérience des dernières années.

La réglementation thermique 2012 s'adresse depuis le 28 octobre 2011 aux bâtiments non résidentiels et aux bâtiments construits dans les zones définies par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La labellisation BBC RT 2005 a préfiguré la réglementation thermique 2012. Or, force est de constater que seuls 4 % des permis de construire déposés depuis octobre 2006, date d'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2005, ont obtenu le label. L'objectif de la RT 2012, je le rappelle, est d'atteindre 96 % de bâtiments RT 2012 d'ici fin 2014-2015. Le chemin est donc encore long.

La RT 2012 est une étape supplémentaire dans l'évolution réglementaire concernant le bâtiment. Le pas qui sera franchi est extrêmement important, dans la mesure où il s'agit de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici deux à trois ans. Le renforcement des contrôles est pris en compte dans le cadre de cette réglementation thermique 2012, dans la mesure où il est nécessaire d'avoir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à deux étapes clés, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, lors de la demande du permis de construire et de l'achèvement du bâtiment.

On demande aujourd'hui d'atteindre certaines performances, alors qu'elles sont atteintes sur un bâtiment virtuel. Que ce soit dans le cadre d'une labellisation BBC RT 2005 ou d'une RT 2012, on demande au maître d'ouvrage de réaliser une étude thermique virtuelle, en se basant sur des choses qu'on souhaite mettre en place. En aucun cas, si ce n'est au travers du test d'étanchéité à l'air, il n'y aura de contrôle post ou pendant l'utilisation du bâtiment, point que je déplore par-dessus tout.

L'article 23 de la RT 2012 stipule qu'on devra donner une mesure des consommations d'énergie a minima mensuellement. Comment cependant donner une mesure des consommations d'énergie sans imposer, comme on l'a fait dans le cadre de la RT 2005, la pause de compteurs sur le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, ce qu'on ne retrouve pas dans la RT 2012 ? En donnant des évaluations ? Certes, mais sur quelle base ? La pause de sous compteurs pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire doit être la règle. On m'avait dit à l'époque qu'il était extrêmement difficile de contrôler l'ensemble des bâtiments. Je le reconnais. Mais si on n'impose pas un contrôle réel de la performance du bâtiment, la RT 2012 n'aura pas les effets escomptés. Les bâtiments BBC RT 2005 sont peu nombreux, et font l'objet de très peu de mesures réelles. Or à mon sens, il est très difficile de se baser sur des estimations.

Comparée aux réglementations mises en oeuvre à l'étranger, la RT 2012 est sans doute la plus aboutie au plan européen. Si l'on veut qu'elle ait un effet sur le bâtiment neuf, le suivi des consommations demeure essentiel, consommations qui doivent être mesurées en réel.

L'étanchéité à l'air devient une obligation en RT 2012 pour le neuf. Si l'étanchéité du bâtiment est bien faite, on peut diminuer de 30 % la consommation en chauffage. Plus le bâtiment sera étanche, plus la température de confort sera baissée, moins vous consommerez d'énergie.

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