Intervention de Hugues Vérité

J'ai identifié trois chantiers normatifs, réglementaires et législatifs. Le premier a trait au comité d'orientation stratégique des éco-industries, sous la double tutelle du ministre de l'Industrie et de la ministre de l'Ecologie, qui comprend cinq groupes de travail, dont un sur les systèmes énergétiques intelligents et le stockage de l'énergie, et un autre sur le bâtiment à faible impact environnemental. Le rapport établit par ce comité est officiel depuis le 16 juillet dernier. On y préconise de passer de la RT à la R2E ou la R3E. De quoi s'agit-il ? De passer de la réglementation thermique à une réglementation efficacité énergétique ou environnementale. Il s'agit de passer de l'obligation de moyens à celle de résultat, de juger la mesure réelle in fine, et de s'inscrire durablement dans une exportabilité pour nos industries au plan européen. L'objectif est que le marché France soit un marché domestique leader pour nos industries, qui sont les plus gros exportateurs industriels en France. Sur ce point, il faut rappeler que la part du gaz a augmenté, et qu'en parallèle, la balance commerciale de la France battra ses records négatifs de 1973.

Le GIMELEC a beaucoup milité pour un tarif d'autoconsommation des énergies renouvelables. D'aucuns estiment qu'il s'agit de la plus mauvaise idée de l'année. Nous avons pourtant fait la preuve de l'intérêt à remettre ce chantier en oeuvre dans le cadre d'une R2E ou R3E globale et systémique, étant entendu que toutes les technologies seront disponibles dans le cadre du programme Homes.

Nous soutenons les conclusions du groupe de travail sur l'amélioration énergétique du parc tertiaire piloté par Maurice Gauchot, qui tient compte d'une philosophie de package de solutions, et vous savez tous que des foncières d'investissement et des fonds d'investissement étrangers sont très présents dans le système. Nous sommes partisans de nous inspirer des conclusions de M. Gauchot pour nous projeter dans la prochaine R2E ou R3E. La loi MOP a marqué durablement l'urbanisme d'Etat, et continue à marquer durablement les pratiques d'acheteurs. Ne convient-il pas d'ouvrir le chantier de macro lots de performance énergétique ? L'objectif est d'inclure a priori le coût global de possession d'un immeuble, le coût de la construction valant dix, contre quatre-vingt-dix pour le coût global de possession.

Cela dit, nous sommes une industrie européenne, voire mondiale. Nous sommes très attentifs à un chantier en cours à Bruxelles, sur la révision de la directive 2006, et plus particulièrement le point relatif à l'efficacité énergétique et l'utilisation finale de l'énergie. Nous sommes très volontaires d'un point de vue industriel et souhaitons une directive ambitieuse, pour que l'efficacité énergétique soit une valeur de croissance et d'investissement pour l'Union européenne. Celle-ci doit pouvoir se détacher rapidement des zones continentales, qui sont en train de prendre une certaine avance.