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Intervention de Christian Bataille
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie
Christian Bataille, député, rapporteur :
Notre rapport pourra faire écho à vos propositions.
La parole est à MM. Stéphane Pénet, directeur, et Raimundo Silva, responsable construction, de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Comment la responsabilité décennale se trouve-t-elle impliquée par le risque de défaut de la performance énergétique des bâtiments ?
