Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Articles additionnels après l'article 28
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'article 29 a été examiné par priorité.
