Intervention de Christian Bataille

Toutes les interventions nous ont permis de confirmer que la mesure de la performance après construction est non seulement souhaitable, mais aussi indispensable si nous voulons améliorer de façon significative l'efficacité énergétique dans ce secteur et ne pas nous contenter d'effets d'annonce.

M. Grémy a posé le problème d'une performance effectivement atteinte, pour éviter les déceptions de la population. Cette considération était au coeur du rapport que j'ai cosigné avec Claude Birraux en 2009. A l'époque, nous avons aidé le rapporteur à l'Assemblée nationale à défendre des amendements dans ce sens dans le cadre du projet de loi Grenelle II, avec un résultat partiellement satisfaisant.

Cela dit, ma première question s'adressera à Mme Roger. Le problème d'une globalisation de l'appel d'offre pour une construction afin d'obtenir une meilleure performance par une meilleure coordination a été mentionné par notre rapport en 2009. La solution de l'appel d'offre sur performance ne sera plus utilisable une fois la RT 2012 mise en oeuvre, dans la mesure où le besoin ne sera plus une exception mais la norme. Y a-t-il des réflexions en cours sur le sujet ?