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Intervention de Marie-Christine Roger
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie
Marie-Christine Roger, du développement durable, des transports et du logement :
A ma connaissance, nos collègues du ministère des Finances qui s'occupent des marchés publics ne nous ont pas signalé de réflexion sur ce sujet. Mais on peut imaginer que nous nous rapprochions d'eux pour savoir si la loi y ferait obstacle. Un intervenant a parlé du coût global. A ma connaissance, la loi MOP n'interdit pas de recourir à tel ou tel type d'allotissement. Par contre, elle ne l'énumère pas comme l'un des possibles.
