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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Article 30, amendement 45
Guy Fischer, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans cet article, supprimer le mot :
notamment
La parole est à M. le rapporteur.
