Intervention de Yves Daudigny

Saisi à l’époque de ce texte, le Conseil constitutionnel n’avait rien trouvé à y redire. Nous ne pouvons donc que prendre acte de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel…

En raison de l’urgence, le rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale et moi-même nous sommes concertés en amont, pour convenir qu’il était préférable de retenir pour échéance 2016 plutôt que 2014, comme initialement prévu. En effet, bien que simplifiées, les procédures demeureront longues, et ce délai supplémentaire de deux ans permettra de prendre en compte la situation des candidats qui exercent à temps partiel.

En commission des affaires sociales, beaucoup d’entre vous se sont demandé si cette énième réforme suffirait et s’il ne faudrait pas y revenir en 2016.

Ce sera peut-être le cas, mais un élément a changé en 2010.

Auparavant, les praticiens ayant obtenu leur diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne pouvaient aisément s’inscrire en faculté pour compléter leur formation par une spécialisation en France. C’est par ce biais que les établissements de santé les recrutaient, et nombre de ces professionnels enchaînaient les spécialisations pour pouvoir, en fait, assumer leurs fonctions à l’hôpital.

Depuis le 3 août 2010, cela n’est plus possible. L’université de Strasbourg centralise la procédure d’inscription en spécialisation pour ces diplômés, et les établissements de santé ne peuvent donc plus les recruter directement.

Madame la secrétaire d’État, même s’il est encore un peu tôt pour dresser un bilan de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, pouvez-vous nous en présenter les premiers résultats ?

Je l’ai dit, l’adoption de ce texte est nécessaire et urgente. Pour autant, permettra-t-il de résoudre les problèmes aigus que connaît l’hôpital en France pour recruter des professionnels médicaux, auxiliaires et paramédicaux, notamment dans certaines zones ? Ce sont d’ailleurs souvent dans les mêmes territoires que l’on constate des difficultés en matière d’accès aux soins pour ce qui concerne la médecine de ville.