Intervention de Yves Daudigny

J’imagine que le Gouvernement espère que l’augmentation du numerus clausus permettra de pourvoir les postes vacants, mais que l’on me permette d’en douter. Nous aurons, dans les prochains mois, un débat sur le niveau adéquat du numerus clausus. Le Gouvernement vient de relever très légèrement celui-ci, mais la Cour des comptes estime plutôt qu’il sera nécessaire, à moyen terme, de l’abaisser. Pour ma part, je crois surtout qu’il faut avoir une perspective pluriannuelle fiable et stable, mais tel n’est pas le sujet de notre débat d’aujourd'hui.

La question du recours à des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne se pose depuis le début des années soixante-dix, c’est-à-dire depuis plus de quarante ans ! Je ne crois donc pas qu’elle soit fondamentalement liée à celle du nombre de médecins que nous formons chaque année dans nos universités, car le numerus clausus était élevé à cette époque. À mon sens, elle l’est davantage à celle de l’attractivité des métiers de l’hôpital. Or, à cet égard, la situation est inquiétante.

Certes, le nombre de praticiens hospitaliers a beaucoup progressé au cours de ces dernières années, à la fois pour accompagner l’aménagement et la réduction du temps de travail et pour transformer des postes de contractuel en emplois de titulaire.

Pour autant, d’après les chiffres dont je dispose, les postes statutaires vacants sont très nombreux : 22 % des postes à temps plein et 37 % des postes à temps partiel ne sont pourvus ni par un titulaire ni par un stagiaire. En outre, la réflexion ne peut plus être menée de manière globale, mais plutôt par territoire et par spécialité.

Je le répète, car c’est le cœur du problème : certains de nos territoires connaissent un sous-effectif chronique de médecins ou d’auxiliaires médicaux, ce qui participe de l’augmentation du nombre des personnes renonçant à des soins, que toutes les études corroborent.

À l’hôpital, par exemple, le tiers des postes à temps plein sont vacants statutairement en Basse-Normandie ou en Picardie.