Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est aujourd'hui indispensable, ainsi que vient de le démontrer M. le rapporteur.

En effet, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui reportait du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014 l’échéance de l’autorisation, pour les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne, d’exercer en France, afin de leur laisser le temps de passer un examen d’équivalence.

Depuis lors, certains de ces praticiens ont reçu des lettres émanant du préfet les menaçant d’une reconduite à la frontière. Il y a donc bel et bien urgence, aujourd'hui, à adopter la présente proposition de loi.

Toutefois, si l’adoption de ce texte est indispensable, c’est surtout parce que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne sont eux-mêmes indispensables à notre système de soins. En effet, depuis les années soixante-dix, les hôpitaux publics jonglent tant bien que mal avec le droit pour assurer le fonctionnement de leurs services, notamment les gardes.

Ainsi, à l’hôpital d’Argentan, dans l’Orne, sur trente-deux spécialistes, douze sont titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger.